Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
187 votants, 178 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Farida Amrani, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Karen Erodi (délég.), Sylvie Ferrer, Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir…
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry (délég.)
Bénédicte Auzanot, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert…
Olivier Becht, Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre (délég.), Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Romain Daubié, Emmanuel Mandon, Sophie Mette, Hubert Ott, Frédéric Petit
Henri Alfandari, Bertrand Bouyx (délég.), Jean-Michel Brard, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.), Laetitia Saint-Paul
Colette Capdevielle (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Valérie Rossi, Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel