Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
202 votants, 201 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Farida Amrani, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Karen Erodi (délég.), Sylvie Ferrer, Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya…
Colette Capdevielle (délég.), Peio Dufau, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry (délég.)
Christophe Bentz, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon (délég.), Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron (délég.), Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert…
Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin (délég.), Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Guillaume Lepers, Sébastien Martin, Nicolas Ray, Vincent Rolland
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Romain Daubié, Emmanuel Mandon, Sophie Mette, Hubert Ott, Frédéric Petit
Henri Alfandari, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Jean-Michel Brard, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.), Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul
Olivier Becht, Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Philippe Fait, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre (délég.), Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Stéphane Travert