Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
174 votants, 174 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Farida Amrani, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Karen Erodi (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Colette Capdevielle (délég.), Alain David, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.)
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Franck Allisio, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron (délég.), Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot…
Olivier Becht, Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Guillaume Gouffier Valente, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre (délég.), Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Guillaume Lepers, Sébastien Martin, Nicolas Ray, Vincent Rolland
Henri Alfandari, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Jean-Michel Brard, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.), Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul