Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
191 votants, 191 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Farida Amrani, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Karen Erodi (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Colette Capdevielle (délég.), Alain David, Peio Dufau, Pascale Got, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Franck Allisio, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron (délég.), Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot…
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Guillaume Lepers, Nicolas Ray, Vincent Rolland
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Jean-Michel Brard, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.), Laetitia Saint-Paul
Olivier Becht, Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Françoise Buffet (délég.), Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Stéphane Travert