Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
199 votants, 199 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Farida Amrani, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Karen Erodi (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Alain David, Peio Dufau, Pascale Got, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry (délég.)
Franck Allisio, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron (délég.), Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet…
Olivier Becht, Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Justine Gruet, Guillaume Lepers, Nicolas Ray
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Jean-Michel Brard, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.), Laetitia Saint-Paul