Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
170 votants, 170 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Farida Amrani, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Loïc Prud'homme (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Colette Capdevielle (délég.), Alain David, Peio Dufau, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry (délég.)
Franck Allisio, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron (délég.), Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot…
Olivier Becht, Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Françoise Buffet (délég.), Sandrine Le Feur, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre (délég.), Denis Masséglia, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Prisca Thevenot, Stéphane Travert