Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
160 votants, 155 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Idir Boumertit, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Claire Lejeune, Élisa Martin, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Loïc Prud'homme (délég.), Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir…
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry (délég.), Dominique Voynet
Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Julien Gabarron (délég.), Yoann Gillet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert…
David Amiel, Stéphane Buchou, Françoise Buffet (délég.), Lionel Causse, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Guillaume Kasbarian, Mathieu Lefèvre (délég.), Stéphane Mazars, Paul Midy, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset (délég.), Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Anne-Laure Blin (délég.), Ian Boucard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Frédérique Meunier, Michèle Tabarot, Jean-Louis Thiériot (délég.)