Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
188 votants, 187 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin…
Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey (délég.), François Hollande, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Roger Vicot
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry (délég.), Dominique Voynet
Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron (délég.), Yoann Gillet, Géraldine Grangier…
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet (délég.), Thomas Cazenave, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Guillaume Kasbarian, Mathieu Lefèvre (délég.), Stéphane Mazars, Nicolas Metzdorf, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Stéphane Travert
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.