Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
143 votants, 140 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Christophe Bex, Idir Boumertit, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu, Karen Erodi (délég.), Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme (délég.), Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry (délég.), Dominique Voynet
Philippe Ballard, Christophe Barthès, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Hervé de Lépinau (délég.)…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet (délég.), François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Mathieu Lefèvre (délég.), Sylvain Maillard, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset (délég.), Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Stéphane Travert