Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
143 votants, 93 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Hervé Berville, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Mathieu Lefèvre (délég.), Roland Lescure, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset (délég.), Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Sébastien Delogu, Karen Erodi (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot…
Pouria Amirshahi (délég.), Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry (délég.), Dominique Voynet
Philippe Ballard, Christophe Barthès, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon (délég.), Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Florence Joubert, Hervé de Lépinau (délég.), Katiana Levavasseur, Christine Loir…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.