Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
109 votants, 78 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Mathieu Lefèvre (délég.), Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset (délég.), Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Christophe Bex, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Edwige Diaz, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Florence Joubert, Hervé de Lépinau (délég.), Katiana Levavasseur, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Kévin Mauvieux, Kévin Pfeffer, Julien Rancoule (délég.), Laurence Robert-Dehault, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini…