Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
130 votants, 122 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Isabelle Santiago, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Eva Sas, Nicolas Thierry (délég.)
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Eléonore Caroit (délég.), Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Mathieu Lefèvre (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Anne-Laure Blin (délég.), Ian Boucard, Josiane Corneloup, Michel Herbillon, Guillaume Lepers, Olivier Marleix
Charles Alloncle, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet