Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
154 votants, 109 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Isabelle Santiago, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet…
Anne-Laure Blin (délég.), Ian Boucard, Josiane Corneloup, Michel Herbillon, Guillaume Lepers, Olivier Marleix
Charles Alloncle, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Claire Lejeune, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, François Piquemal, Loïc Prud'homme (délég.)…
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sandra Regol, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Nicolas Thierry (délég.)