Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
157 votants, 127 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
David Amiel, Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Eléonore Caroit (délég.), Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Brigitte Klinkert, Mathieu Lefèvre (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Colette Capdevielle (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Isabelle Santiago, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet…
Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Valérie Rossi, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel
Anne-Laure Blin (délég.), Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Guillaume Lepers, Olivier Marleix
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sandra Regol, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Nicolas Thierry (délég.)
Charles Alloncle, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Claire Lejeune, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, François Piquemal, Loïc Prud'homme (délég.)…