Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
152 votants, 142 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Benjamin Lucas-Lundy
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Brigitte Klinkert, Mathieu Lefèvre (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset
Laurent Lhardit, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Anne-Laure Blin (délég.), Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Guillaume Lepers, Olivier Marleix
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Benoît Biteau, Steevy Gustave, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sandra Regol, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Nicolas Thierry (délég.)
Marc Fesneau, Éric Martineau, Sabine Thillaye (délég.)
Charles Alloncle, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Claire Lejeune, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, François Piquemal, Loïc Prud'homme (délég.)…