Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
110 votants, 109 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Idir Boumertit, Louis Boyard, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Claire Lejeune, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, François Piquemal, Loïc Prud'homme (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Isabelle Santiago
Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sylvie Josserand, Hervé de Lépinau (délég.), Katiana Levavasseur, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Serge Muller, Kévin Pfeffer, Julien Rancoule (délég.)…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Eléonore Caroit (délég.), Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Mathieu Lefèvre (délég.), Sylvain Maillard, Christophe Marion, Nicole Le Peih, Stéphane Travert
Charles Alloncle, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet