Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
103 votants, 99 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Jean-François Coulomme, Karen Erodi (délég.), Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Claire Lejeune, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, François Piquemal, Loïc Prud'homme (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Benbrahim, Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Isabelle Santiago
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sandra Regol, Eva Sas, Nicolas Thierry (délég.)
Christophe Barthès, Frédéric Boccaletti (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Florence Goulet, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Hervé de Lépinau (délég.), Aurélien Lopez-Liguori (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Pierre Meurin, Serge Muller, Kévin Pfeffer, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Michaël Taverne…
David Amiel, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Mathieu Lefèvre (délég.), Sylvain Maillard, Christophe Marion, Nicole Le Peih, Jean Terlier, Stéphane Travert
Charles Alloncle, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.)