Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
110 votants, 109 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Jean-François Coulomme, Karen Erodi (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Claire Lejeune, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, François Piquemal, Loïc Prud'homme (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Isabelle Santiago
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave, Julie Ozenne, Sandra Regol, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Nicolas Thierry (délég.)
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Edwige Diaz, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Hervé de Lépinau (délég.), Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Serge Muller, Kévin Pfeffer, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini…
Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Mathieu Lefèvre (délég.), Sylvain Maillard, Nicole Le Peih, Jean Terlier, Stéphane Travert
Charles Alloncle, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.)