Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
124 votants, 117 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier, Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Maxime Amblard, Christophe Barthès (délég.), Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Christine Engrand (délég.), Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Stéphanie Galzy, Antoine Golliot, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, René Lioret, Aurélien Lopez-Liguori…
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Pierre Cazeneuve, Sophie Delorme Duret, Julie Delpech (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Sylvain Maillard, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Éric Woerth
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Danièle Obono…