Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Les Démocrates"
203 votants, 200 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier…
Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Florent Boudié, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Jean-Michel Jacques, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Ludovic Mendes, Laure Miller, Christine Le Nabour, Karl Olive, Sophie Panonacle…
Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Alain David, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Marie Récalde, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac…
Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Marie-Christine Dalloz, Sylvie Dezarnaud, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Guillaume Lepers, Thierry Liger, Olivier Marleix, Éric Pauget, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.