Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
158 votants, 158 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Jean-Philippe Nilor, Mathilde Panot, Arnaud Saint-Martin…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Philippe Brun, Paul Christophle, Fanny Dombre Coste, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Pascale Got, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur
Bénédicte Auzanot, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Hervé de Lépinau (délég.), Julien Limongi, Christine Loir…
Anne-Laure Blin (délég.), Émilie Bonnivard, Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Nicolas Ray
David Amiel, Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Thomas Cazenave, Pierre Cazeneuve, Philippe Fait, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert (délég.), Daniel Labaronne (délég.), Amélia Lakrafi (délég.), Christophe Marion, Stéphane Mazars, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Franck Riester, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot