Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
153 votants, 116 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès (délég.), Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Christine Engrand (délég.), Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Stéphanie Galzy, Antoine Golliot, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, David Guiraud, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet…