Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
171 votants, 169 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Roger Chudeau, Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Antoine Golliot, José Gonzalez, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte (délég.)…
Éric Bothorel (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Vincent Caure, Thomas Cazenave, François Cormier-Bouligeon, Philippe Fait, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert (délég.), Daniel Labaronne (délég.), Amélia Lakrafi (délég.), Jean Laussucq, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Franck Riester, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl…
Nadège Abomangoli, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, David Guiraud, Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Jean-Philippe Nilor, Mathilde Panot, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Pascale Got, Fatiha Keloua Hachi, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Sébastien Saint-Pasteur
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.