Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
65 votants, 61 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau (délég.), Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Matthias Renault, Antoine Villedieu (délég.)
Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Brigitte Klinkert (délég.), Daniel Labaronne (délég.), Christine Le Nabour, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Emmanuel Fernandes (délég.), Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Damien Maudet, Marie Mesmeur, René Pilato, Ersilia Soudais