Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
105 votants, 101 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anne Bergantz, Marina Ferrari, Perrine Goulet, Sabine Thillaye (délég.)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky…
Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Emmanuel Fernandes (délég.), Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Jean-Philippe Nilor, René Pilato, Ersilia Soudais
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez