Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
103 votants, 100 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux…
Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Emmanuel Fernandes (délég.), Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Jean-Philippe Nilor, René Pilato, Ersilia Soudais
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez