Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
108 votants, 91 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Jean-Philippe Nilor, René Pilato, Ersilia Soudais
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol (délég.), Boris Tavernier
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Bryan Masson…
Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Brigitte Klinkert (délég.), Daniel Labaronne (délég.), Christine Le Nabour, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Annie Vidal
Thierry Benoit, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jacques Oberti, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez