Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
124 votants, 123 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Jean-Philippe Nilor, René Pilato, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau (délég.), Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Angélique Ranc…
Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Brigitte Klinkert (délég.), Daniel Labaronne (délég.), Amélia Lakrafi (délég.), Christine Le Nabour, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Annie Vidal
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez
Anne-Laure Blin (délég.), François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Eric Liégeon, Sébastien Martin
Anne Bergantz, Marina Ferrari, Perrine Goulet, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Sabine Thillaye (délég.)
Thierry Benoit, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback