Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
138 votants, 137 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Jean-Philippe Nilor, René Pilato, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux…
Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Brigitte Klinkert (délég.), Daniel Labaronne (délég.), Amélia Lakrafi (délég.), Denis Masséglia, Christine Le Nabour, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Prisca Thevenot, Annie Vidal
Anne-Laure Blin (délég.), François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Eric Liégeon, Sébastien Martin
Anne Bergantz, Marina Ferrari, Perrine Goulet, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Sabine Thillaye (délég.)
Thierry Benoit, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Pierre Henriet, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback