Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
139 votants, 123 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Jean-Philippe Nilor, René Pilato, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Colette Capdevielle (délég.), Iñaki Echaniz, Philippe Naillet, Pierre Pribetich (délég.)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux…
Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Brigitte Klinkert (délég.), Daniel Labaronne (délég.), Amélia Lakrafi (délég.), Denis Masséglia, Christine Le Nabour, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Prisca Thevenot, Annie Vidal
Anne-Laure Blin (délég.), Émilie Bonnivard, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Eric Liégeon, Olivier Marleix, Sébastien Martin
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Marina Ferrari, Perrine Goulet, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Sabine Thillaye (délég.)
Thierry Benoit, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Pierre Henriet, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback