Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
105 votants, 105 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pascale Bordes, Manon Bouquin, Edwige Diaz (délég.), Frédéric Falcon, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), José Gonzalez, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Julien Limongi, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Lisette Pollet, Joseph Rivière, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Antoine Villedieu (délég.)
François Cormier-Bouligeon, Brigitte Klinkert (délég.), Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.)
Gabriel Amard, Rodrigo Arenas, Sylvain Carrière, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Loïc Prud'homme (délég.), Aurélien Saintoul, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Mélanie Thomin (délég.), Roger Vicot
Clémentine Autain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, François Ruffin, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier