Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
127 votants, 127 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Théo Bernhardt, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz (délég.), Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Julien Limongi, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Angélique Ranc…
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Brigitte Klinkert (délég.), Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.)
Gabriel Amard, Rodrigo Arenas, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Mélanie Thomin (délég.), Roger Vicot
Anne-Laure Blin (délég.), Antoine Vermorel
Clémentine Autain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, François Ruffin, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry