Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
147 votants, 116 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Béatrice Bellay, Arthur Delaporte (délég.), Romain Eskenazi, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Aurélien Rousseau, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès (délég.), Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Christine Engrand (délég.), Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Stéphanie Galzy, Antoine Golliot, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Julie Lechanteux…
Laurent Alexandre, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, David Guiraud, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Nathalie Oziol…