Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
165 votants, 164 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz (délég.), Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau (délég.), Julien Limongi, Christine Loir, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky…
Hervé Berville (délég.), Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Brigitte Klinkert (délég.), Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.)
Gabriel Amard, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu (délég.), Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, François Piquemal, Thomas Portes…
Anne-Laure Blin (délég.), Antoine Vermorel
Pouria Amirshahi, Delphine Batho (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, François Ruffin, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry
Anne Bergantz, Marina Ferrari, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel
Félicie Gérard, François Gernigon, Loïc Kervran, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Frédéric Valletoux
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Mélanie Thomin (délég.)…