Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
110 votants, 110 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ugo Bernalicis (délég.), Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Dieynaba Diop, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Jacques Oberti, Christophe Proença, Valérie Rossi
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho (délég.), Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier
Christophe Bentz, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Bruno Clavet, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez, Julien Guibert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour (délég.), Nadine Lechon (délég.), Hervé de Lépinau (délég.), Julien Limongi, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Bryan Masson, Serge Muller, Angélique Ranc…
François Cormier-Bouligeon, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert (délég.), Daniel Labaronne, Sylvain Maillard, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot
Béatrice Bellamy (délég.), Anne Le Hénanff, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Frédéric Valletoux