Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
132 votants, 132 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez, Julien Guibert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour (délég.), Nadine Lechon (délég.), Hervé de Lépinau (délég.), Julien Limongi, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil…
Hervé Berville (délég.), Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert (délég.), Daniel Labaronne, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Nadège Abomangoli, Rodrigo Arenas, Ugo Bernalicis (délég.), Christophe Bex, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Aly Diouara (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais
Philippe Brun, Elie Califer, Dieynaba Diop, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Jacques Oberti, Christophe Proença, Valérie Rossi
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Steevy Gustave, Catherine Hervieu (délég.), Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier
Béatrice Bellamy (délég.), Anne Le Hénanff, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Frédéric Valletoux