Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
121 votants, 120 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez, Julien Guibert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour (délég.), Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Serge Muller, Angélique Ranc…
Nadège Abomangoli, Rodrigo Arenas, Ugo Bernalicis (délég.), Christophe Bex, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Aly Diouara (délég.), Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais
Pouria Amirshahi, Delphine Batho (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Steevy Gustave, Catherine Hervieu (délég.), Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier
Hervé Berville (délég.), Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert (délég.), Daniel Labaronne, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Béatrice Bellamy (délég.), Anne Le Hénanff, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Frédéric Valletoux