Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
101 votants, 87 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Rodrigo Arenas, Ugo Bernalicis (délég.), Christophe Bex, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Aly Diouara (délég.), Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez, Julien Guibert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour (délég.), Nadine Lechon (délég.), Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Bryan Masson, Serge Muller, Angélique Ranc, Béatrice Roullaud, Alexandre Sabatou (délég.)…