Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
104 votants, 103 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ugo Bernalicis (délég.), Christophe Bex, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Aly Diouara (délég.), Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Jacques Oberti, Christophe Proença, Valérie Rossi
Delphine Batho (délég.), Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Steevy Gustave, Catherine Hervieu (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, François Ruffin, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian
Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet (délég.), Julien Guibert, Tiffany Joncour (délég.), Nadine Lechon (délég.), Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Bryan Masson, Serge Muller, Angélique Ranc, Béatrice Roullaud, Alexandre Sabatou (délég.)
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert (délég.), Daniel Labaronne, Sylvain Maillard, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot