Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
89 votants, 81 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet (délég.), Julien Guibert, Tiffany Joncour (délég.), Nadine Lechon (délég.), Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Bryan Masson, Serge Muller, Angélique Ranc, Béatrice Roullaud, Alexandre Sabatou (délég.)
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert (délég.), Daniel Labaronne, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.