Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
125 votants, 120 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet (délég.), Julien Guibert, Tiffany Joncour (délég.), Nadine Lechon (délég.), Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Bryan Masson, Serge Muller, Angélique Ranc, Béatrice Roullaud, Alexandre Sabatou (délég.), Frédéric Weber
Nadège Abomangoli, Ugo Bernalicis (délég.), Christophe Bex, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Aly Diouara (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais
Delphine Batho (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Steevy Gustave, Catherine Hervieu (délég.), Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, François Ruffin, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian
Hervé Berville (délég.), Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert (délég.), Daniel Labaronne, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.