Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
70 votants, 65 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ugo Bernalicis (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Aly Diouara (délég.), Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Antoine Léaument, Jean-Philippe Nilor, François Piquemal, Loïc Prud'homme (délég.), Anne Stambach-Terrenoir