Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
65 votants, 62 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Aly Diouara (délég.), Karen Erodi, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Jean-Philippe Nilor, Aurélien Saintoul
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Charles Fournier, Steevy Gustave, Catherine Hervieu (délég.), Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sabrina Sebaihi
Manon Bouquin, Edwige Diaz (délég.), Frank Giletti (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Claire Marais-Beuil, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon