Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
88 votants, 88 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Christophe Marion, Laure Miller, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Vojetta