Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
63 votants, 41 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Thierry Sother
Pouria Amirshahi (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol (délég.), Nicolas Thierry
Anne Bergantz, Sabine Thillaye (délég.)
Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Jordan Guitton, Sylvie Josserand, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori
Idir Boumertit, Aly Diouara (délég.), Abdelkader Lahmar, Marie Mesmeur, Danièle Obono