Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
98 votants, 95 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Danièle Obono, Anne Stambach-Terrenoir
Philippe Ballard, Christophe Barthès (délég.), Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Stéphanie Galzy, Antoine Golliot, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, René Lioret, Philippe Lottiaux (délég.)…