Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
77 votants, 73 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Sylvie Josserand, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Jean-Philippe Tanguy
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard (délég.), Idir Boumertit, Aly Diouara (délég.), Emmanuel Fernandes, Abdelkader Lahmar, Marie Mesmeur, Danièle Obono
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Damien Girard, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol (délég.), Nicolas Thierry
Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville (délég.), Benjamin Dirx (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Laure Miller, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother