Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
86 votants, 84 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Damien Girard, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol (délég.), Nicolas Thierry
Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such (délég.), Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sylvie Josserand, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Jean-Philippe Tanguy
Gabriel Amard (délég.), Idir Boumertit, Aly Diouara (délég.), Emmanuel Fernandes, Abdelkader Lahmar, Marie Mesmeur, Danièle Obono
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.