Adopté
Scrutin demandé par : Commission Président du groupe "Horizons & Indépendants"
60 votants, 44 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux (délég.), Pierrick Courbon, Romain Eskenazi, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Bruno Fuchs, Frédéric Petit, Sabine Thillaye (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.