Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
44 votants, 44 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Bentz (délég.), Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Tiffany Joncour (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin, Lisette Pollet, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Thierry Tesson, Frédéric Weber
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Sylvie Ferrer (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Claire Lejeune, Manon Meunier, Anne Stambach-Terrenoir
Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Valérie Rossi
Ian Boucard, Nicolas Forissier, Michel Herbillon (délég.), Nicolas Ray (délég.)